Vous vous apprêtez à créer votre propre association et vous vous demandez comment rédiger son statut ? Pour vous aider, suivez-nous dans cet article pour savoir comment faire, comment les définir et que doivent-ils contenir ? Et comment déclarer une association ?
La définition et la rédaction des statuts d’associations
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il faut comprendre que tout le monde peut créer une association. Par contre la rédaction des statuts ne peut être faite par un mineur.
Définition des statuts d’associations
Les statuts d’associations sont l’ensemble des différentes règles qui vont régir l’association en question. Le but des statuts est de faire fonctionner l’association. Ils sont entre autres rédigés tout au début, c’est-à-dire une fois que cette dernière soit créée. Autrement dit, le statut d’une association est un contrat signé entre les différents membres, un contrat comme signe d’engagement entre eux.
Le contenu des statuts d’associations
Peu importe le type de statut choisi par une association, le statut d’association doit généralement contenir sa raison sociale, l’adresse du siège de l’association, la durée d’existence, les ressources financières, les différentes conditions de son fonctionnement et les obligations des membres. Sa rédaction est libre et dépend des membres.
– La raison sociale concerne est le nom de l’association. Elle va permettre tout au long de son existence de l’identifier.
– L’adresse du siège social: ce n’est pas l’adresse de ses membres. Le siège social est l’adresse où se tient les différentes assembles des membres, du conseil d’administration ou de l’assemblée générale. C’est également le lieu où les archives de l’assemblée sont gardées.
L’association d’utilité publique : c’est quoi ?
Hormis l’association de type classique, il y a ce qu’on appelle association d’utilité publique. Pour avoir cette dénomination et ce statut, l’association doit répondre à quelques critères comme le fait d’exister au moins depuis 3 ans, accepter la transparence en mentionnant publiquement le but de l’association et préciser également les différents moyens qu’elle va utiliser pour atteindre son but. Ensuite, insister sur le fait que l’association est une association à but non lucratif.
La déclaration d’une association
Pour qu’une association soit en règle devant la loi, elle doit obligatoirement être déclarée. Il est vrai qu’elle peut ne pas être déclarée mais les inconvénients de ne pas être déclarée sont nombreux. Comme par exemple, ne pas pouvoir créer un compte en banque ou ne pas pouvoir demander des subventions. Donc, pour déclarer une association, il faut faire une déclaration d’existence. Cette déclaration contiendra le titre de l’association, l’objet, son adresse, la date où l’assemblée a décidé de créer l’association et enfin tout ce qui concerne la ou les personnes qui prennent en charge la déclaration. Le formulaire de déclaration est accompagné d’un PV de l’assemblée.
Règlement intérieur
Après la rédaction des statuts, puis de la déclaration de l’association, sa création est à peu près finalisée. Il suffit d’attendre les retours des différents formulaires. Il faut savoir qu’après la rédaction des statuts, la rédaction du règlement intérieur n’est plus nécessaire. Sinon, pour ceux qui veulent encore la rédiger, rien ne les empêche, mais en cas de litige, les statuts sont toujours privilégiés. De base, toutes les règles à suivre par les membres sont déja écrites dans les statuts.
Note:
En conclusion, créer une association nécessite en premier lieu les idées de toute l’assemblée, les idées sorties de la réunion du conseil d’administration. A la différence d’une entreprise, une association ne doit pas obligatoirement avoir un objet social. L’entreprise doit obligatoirement avoir un objet social à but lucratif. Leur création n’est pas également similaire. L’association n’est pas toujours régie par la loi, surtout quand elle n’est pas déclarée.
Et pour finir, vous pouvez trouver sur le net plusieurs modèle de rédaction de statuts et de déclarations d’associations. Choisissez le modèle qui vous convient.
