Lors de la campagne électorale, l’une des promesses du président Macron était le changement sur le regime de la micro-entreprise. La promesse a été tenue l’annee 2018, ce qui a entrainé des bouleversements capitaux dans le fonctionnement du micro-entrepreneur : TVA, la non-application du RSI, hausse des seuils, etc. Découvrez ces changements qui rendront en plus attractif ce statut dans cet article.
La baisse des cotisations sociales
C’est l’une des modifications favorables pour le regime du micro entrepreneur. Depuis 2018, les cotisations ainsi que les contributions sociales impayées par le micro-entrepreneur ont connu une baisse. En effet, c’est le résultat de la réforme de la CSG. D’après le PLFSS ou le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le taux des cotisations qui s’applique à l’activite des micro-entrepreneurs ont fait l’objet d’ajustement par décret. Ce qui permet de consolider l’exoneration et la reproduction du seuil de la micro-entreprise.
La declaration de la fédération des auto-entrepreneurs ont prévu à ce moment une cotisation à taux unique de 12,80% pour l’activite dans le commerce et de 22% les autres activités : artisanat, profession libérale.
Donc, depuis le début de l’annee 2018, il n’y aura plus de RSI et est soutenu au regime général. Deux années ont été consacrées à la phase de transition et le RSI a reçu un nouveau nom « Caisse Nationale déléguée pour la Sécurité sociale des indépendants ». Les caisses régionales RSI ont été transformées en « agence de sécurité sociale pour les indépendants ». Elle s’occupe ainsi de la gestion de la protection sociale des auto-entrepreneurs à la place du régime général.
La hausse des seuils du régime micro-entreprise en base de TVA
Cette hausse a été prévue dans la loi de finance 2018 et était appliquée dès le début de l’année. D’ailleurs, c’était la plus grande décision touchant le régime micro-entreprise.
Une fois que l’entreprise paie l’impôt sur le revenu de 2017, l’auto-entrepreneur et les entreprises ont eu le même régime, à condition que le chiffre d’affaires hors taxes des deux dernières années ne dépasse pas de :
- 170 000 euros pour l’entreprise dont l’activite est le commerce ou l’allocation au logement : meublés de tourisme, hôtels, gîtes ruraux considérés comme meublé de tourisme, chambres d’hôtes, etc.
- 70 000 euros pour les services entrant dans les BIC ainsi que les professions libérales qui relèvent des BNC.
Mise à jour des taux de cotisations des micro-entrepreneurs
Pour considérer la stabilisation des remises de la cotisation maladie ainsi que l’allocation familiale, le gouvernement a prévu un ajustement des taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs. Les taux qui bénéficient de remise qui profite de l’acre seront aussi concernés par cet ajustement. Donc, pour l’auto-entreprise sous l’acre, les taux ont été ajustés dans un décret.
L’exonération de CFE considéré en 2019 pour le chiffre d’affaires de moins de 5 000 euros
La declaration de la loi de finance a mentionné que les micro-entrepreneurs imposés sur le seuil le plus bas de CFE et qui n’ont pas de recettes annuelles de plus de 5 000 euros ont reçu une exoneration de CFE depuis l’année 2019.
Cette mesure est profitable au micro-entrepreneur qui a choisi la domiciliation de ses entreprises dans sa maison et qui n’a pas de bureau. C’est aussi le cas pour ceux qui travaillent après de ses clients.
Cette année, la démarche de creation des entreprises sera beaucoup plus flexible. Tout commence par l’évolution du site autoentrepreneur.urssaf.fr qui est le portail pour la creation d’entreprise. Sachez que vous pouvez désormais communiquer via messenger avec votre urssaf et ce, de manière sécurisée.
